À compter du 1er mars 2023, la réforme sur le démarchage téléphonique entre en vigueur. Pour mieux la comprendre, voici une analyse en quelques lignes.
Au 1er mars 2023, la réforme du courtage entre en vigueur. Ainsi, tous les courtiers doivent appliquer le décret paru au Journal Officiel du 14 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques.
Les entreprises ont la permission de contacter les consommateurs par téléphone uniquement pendant les heures ouvrables, c’est-à-dire du lundi au vendredi, entre 10 heures et 13 heures, ainsi qu’entre 14 heures et 20 heures.
Toutefois, il est interdit de procéder à des démarchages téléphoniques les samedis, dimanches et jours fériés. En outre, les personnes qui ont déjà été appelées plus de quatre fois dans le mois ou qui se sont inscrites sur les listes Bloctel ne peuvent pas être contactées.
A noter, si le consommateur refuse un démarchage lors d’un appel, le professionnel ne doit pas le re-contacté sous une période de 60 jours.
Pour mieux comprendre, retrouvez l’infographie.